Préjudice Corporel – Ce qu’il faut faire …

Lors du premier rendez vous, il vous faudra apporter un certain nombre de pièces, notamment : pièces concernant les circonstances de l’accident pièces médicales certificat initial de blessures bulletins de situation comptes rendus d’hospitalisation comptes rendus opératoires comptes rendus de radios, scanner, IRM arrêts de travail ordonnances pièces relatives à vos pertes de gains et […]

Droit Pénal

Procédure pénale : ce qui a changé au 1er janvier 2015 Circulaire du 19 déc. 2014 sur l’assistance de l’avocat en audition libre Circulaire du 26 déc. 2014. JUS D 1431153C Circulaire du 26 déc. 2014, JUS D 1431147 C Décr. n° 2014-1582, 23 déc. 2014, JO 26 déc. Exécution des peines : un nouveau […]